Informations pratiques

Nos conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Ventes exposées ci-dessous s’appliquent à tous les types de prestations conclus entre le Client et Néosoft Digital. L’acceptation de l’offre de Néosoft Digital vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

• Informations légales

Déclaration d’activité : 11 75 46263 75 

SIRET : 433 353 760 00054 – RCS PARIS 433 353 760 

Code APE/NAF : 6202A – TVA intracommunautaire : FR 71 433353760 

• Horaire des formations : 

Nos formations débutent à 9h30 et s’achèvent à 17h30, avec une heure de pause-déjeuner. 

Nous vous accueillons dans nos locaux à partir de 9h15. 

Ces horaires pourront être adaptés, notamment en intra-entreprise.  

• Convocations

Les convocations seront transmises une dizaine de jours avant le début de la session de formation.

• Conventions de formation

Nos factures font office de convention de formation simplifiée.

Si vous souhaitez obtenir une convention de formation détaillée, merci de nous en faire la demande au moment de l’inscription. En cas de demande de prise en charge OPCA, une convention détaillée vous sera adressée.

• Annulation et report d’inscription

1 – Annulation ou report par le client

Toute demande d’annulation ou de report émanant du Client devra être confirmée par écrit avant le début de la session de formation.

En cas d’annulation ou de report passé un délai de 10 jours ouvrés, Néosoft Digital se réserve le droit de facturer le Client selon les conditions suivantes :

• Annulation / report intervenant entre 6 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation égale à 50% du montant de l’inscription
• Annulation / report à moins de 6 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation égale à 100% du montant de l’inscription.

Toute session commencée sera due en totalité. Toute session à laquelle le stagiaire ne se serait pas présenté est due en totalité.

2 – Annulation ou report par Néosoft Digital

NEOSOFT Digital se réserve la possibilité d’annuler une session de formation jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date prévue si celle-ci ne totalise pas un nombre suffisant de participants, et ce sans dédommagement.

Le client pourra soit annuler son inscription, soit choisir une autre date parmi celles proposées dans le catalogue de formation de NEOSOFT Digital.

NEOSOFT Digital ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

• Paiement et facturation

L’ensemble de nos tarifs sont établis Hors Taxes auxquels doit être ajoutée la TVA en vigueur (20% depuis le 1er janvier 2014).

La facture est adressée au client à l’issue de la session de formation. Le délai de règlement est de 30 jours, date de facture.

Les règlements devront être effectués par virement bancaire. Dans certains cas, il sera également possible de régler par chèque bancaire.

• Exceptions

Pour une formation, partiellement ou totalement financée à titre individuel, le paiement du total en € TTC sera exigé avant le début de la session de formation.

Un email confirmant la réception de votre paiement vous sera adressé.

Une facture acquittée vous sera transmise à l’issue de la session de formation.

• Facturation des frais de déplacement

Toute session de formation se déroulant hors d’Ile de France ou à l’étranger fera l’objet d’une facturation spécifique qui viendra s’ajouter aux montants facturés pour la formation et sa préparation.

Sauf demande spécifique du client, NEOSOFT Digital facturera les frais de déplacement sous forme forfaitaire.

• Retard de paiement

Toute facture non réglée dans les délais impartis donnera lieu de plein droit à l’application d’intérêts de retard à compter du lendemain de la date d’exigibilité jusqu’à parfait règlement, au taux BCE majoré de dix (10) points. En sus des intérêts de retard, le Client sera redevable d’une somme forfaitaire de 40 euros, à titre d’indemnité forfaitaire pour recouvrement dû au créancier, du fait du retard de paiement.

En cas de non-paiement des factures, NEOSOFT Training se réserve le droit de suspendre et/ou annuler toute session de formation à venir, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

• Financement OPCO

Pour le règlement d’une formation, le client peut être subrogé par un organisme paritaire. Dans ce cas, le client doit l’indiquer lors de l’inscription.

L’accord de prise en charge émis par l’OPCO devra parvenir à NEOSOFT Digital au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session de formation et prendre en charge l’intégralité des frais pédagogiques.

En cas de rejet du dossier par l’organisme paritaire ou de non réception de l’accord de prise en charge avant le début de la session de formation, le client s’engage à émettre un bon de commande de régularisation et à régler la facture correspondante.

• Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, NEOSOFT Digital demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout support de formation, support de cours ou document fourni par ses soins dans le cadre de la formation.

Sauf accord préalable de NEOSOFT Digital, il n’est pas permis au client d’effectuer des copies, modifications ou adaptation des supports de cours remis lors des sessions de formation. Cela est également applicable pour tous les documents remis par NEOSOFT Digital

• Données personnelles

NEOSOFT DIGITAL s’engage à traiter les données collectées auprès des clients et prospects conformément au Règlement Européen sur la protection des données (le RGPD) 2016/679 du 25 mai 2018 ainsi qu’à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

• Non-sollicitation de personnel

NEOSOFT Digital et le client s’engagent, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie, à ne faire directement ou indirectement, aucune offre d’engagement à un collaborateur de l’autre partie affecté à l’exécution des formations, et à ne pas le prendre à son service, sous quelque forme que ce soit, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur.

Cet engagement est valable pendant la durée de la convention de formation, et pendant douze (12) mois à compter de son expiration.

Dans le cas où une partie ne respecterait pas cet engagement, elle s’engage à dédommager l’autre partie en lui versant la rémunération annuelle brute totale de ce collaborateur

• Responsabilité

Toute inscription à une formation implique le respect par le client du règlement intérieur applicable aux locaux concernés.

NEOSOFT Digital ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les clients lors des formations.

• Droit applicable et compétence juridictionnelle

En cas de litige, le droit applicable est le droit français. Tout litige relatif au non-respect des présentes CGV, à la commande et/ou à l’exécution d’une formation, fera l’objet d’une recherche de solution amiable.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de litige ou de réclamation, le client personne physique a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout différend ou litige de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige pourra être soumis aux tribunaux légalement compétents